Pour accéder à l’espace enseignant de l’Université Oran 1 et créer sa page web personnelle, mettre en ligne ses notes de cours – sous toutes ses formes – et ouvrir des forums de discussions ; il faut être enseignant permanent à l’Université Oran 1 et accepter de se conformer aux conditions générales d’utilisation définies ci-dessous. Incluant de fait les dispositions relatives à la loi n°09-04 du 14 chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
En s’inscrivant à ce service, vous vous engagez à fournir des informations vraies et complètes. Le service de télé-enseignement de l’Université Oran 1 vous identifiera par votre identifiant et l’adresse email que vous communiquerez sur le formulaire d’inscription.
Les droits de tous
1. Accès aux ressources et aux services communs offerts par l’établissement ;
2. Accès à l’information lui permettant d’utiliser au mieux les moyens mis à sa disposition ;
3. Accès à l’information sur la sécurité du système qu’il utilise.
Les devoirs de chacun
1. Chacun doit respecter la propriété intellectuelle et commerciale conformément à la législation en vigueur. A ce titre, le service de télé-enseignement de l’Université Oran 1 encourage tout membre enseignant inscrit à protéger ses notes de cours originales, par exemple en enregistrant ses fichiers de cours sous une des licences « Creative Commons » (www.creativecommons.org) ;
2. Chacun a le devoir de respecter les règles de sécurité applicables au système qu’il utilise ; ces règles sont tenues à la disposition de chaque utilisateur par le responsable fonctionnel ou l’administrateur système du service de télé-enseignement ;
3. Chacun doit s’identifier clairement, nul n’a le droit d’usurper l’identité d’autrui ou d’agir de façon anonyme ; nul ne peut céder ses droits d’accès à autrui ;
4. Chacun se doit de ne pas utiliser les services proposés pour poster, conserver et partager tout contenu -photos, commentaires, messages- illicite et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonne mœurs, notamment : • Tout contenu abusif, mensonger, obscène, diffamatoire, offensant ou encore inapproprié ; • Des éléments ou un contenu couvert par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans l’accord express de son titulaire ; • Des éléments ou un contenu en violation avec le(s) droit(s) d’un tiers ; • Des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, cheval de Troie et/ou toute forme de code ou de contenu qui peut compromettre le site et/ou les services ; • Un contenu qui supporte des activités illégales.
5. Chacun s’engage à ne pas inclure sur son site des adresses et des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieures qui soient contraires aux lois et réglementation en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers et qui soient contraires aux présentes conditions définies par le point N°4 ci-dessus.
6. Chacun doit contribuer à l’amélioration du fonctionnement et de la sécurité des outils informatiques, en respectant les règles et conseils de sécurité, en signalant immédiatement aux responsables toute anomalie constatée, en sensibilisant ses collègues aux problèmes dont il a connaissance ;
7. Chacun doit veiller à utiliser les moyens mis à sa disposition dans un cadre professionnel, ce qui exclut l’utilisation dans un but commercial ;
8. Nul ne peut modifier un équipement, tant du point de vue matériel que logiciel système, sans l’accord du chef de service de télé-enseignement.
Droits et devoirs spécifiques des administrateurs systèmes du service télé-enseignement Les administrateurs doivent veiller à assurer le fonctionnement normal et la sécurité des outils informatiques. Ils sont conduits par leur fonction même à avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux utilisateurs.
Dans le cadre de ses missions, tout administrateur système a le devoir :
1. De porter à la connaissance des utilisateurs les informations et les traitements auxquels il a accès de par sa fonction ;
2. D’informer les utilisateurs et de les sensibiliser aux problèmes de sécurité informatique inhérents au système, de leur faire connaître les règles de sécurité à respecter, aidé par le correspondant sécurité du réseau ;
3. De respecter les règles de confidentialité, en limitant l’accès à l’information confidentielle au minimum nécessaire et en respectant une stricte discrétion professionnelle sur ce point ;
4. D’agir dans le sens d’une meilleure sécurité, dans l’intérêt de l’établissement et des utilisateurs.
Droits spécifiques des responsables fonctionnels du service de télé-enseignement Les responsables fonctionnels des systèmes informatiques ont le droit :
1. De suspendre l’accès aux ressources informatiques et au réseau en cas de problème affectant le bon fonctionnement du système ;
2. De prendre toute mesure conservatoire, en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la part d’un utilisateur.
Sanctions encourues en cas de non-respect Le non-respect des règles définies par les conditions générales d’utilisation décrites ici peut entraîner des sanctions conformément à la législation en vigueur.
En acceptant les conditions générales d’utilisation ici définies, vous autorisez dès à présent le service de télé-enseignement de l’Université Oran 1 à contrôler à tout moment, sans préavis, de façon discrétionnaire, tout contenu et de décider si celui-ci est illicite (conformément au chapitre « Les devoirs de chacun »), sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant. Le service de télé-enseignement peut alors décider de retirer tout contenu abusif à tout moment sans préavis et de façon discrétionnaire.
Au-delà de ce qui précède,, lorsque vous accédez à la plateforme de télé-enseignement de l’Université Oran 1, vous reconnaissez et vous acceptez que tout contenu qui est adressé et conservé sur le site est de la seule responsabilité de la personne qui l’adresse et/ou la conserve, (soit le détenteur du mot de passe enseignant). En d’autres termes, vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez. Vous en avez aussi l’entière propriété (sous toutes ses formes). Enfin, vous reconnaissez que le service de télé-enseignement de l’Université Oran 1 ne peut en aucun cas garantir la qualité et la conformité du contenu disponible sur le site. En aucun cas, le service de télé-enseignement de l’Université Oran 1, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants ne peuvent être tenus responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou par le biais d’un service tiers, y compris notamment les erreurs ou omissions, pertes ou dommages subis ou résultant de l’usage dudit contenu.
Les présentes conditions, s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs des ressources du service de télé-enseignement de l’établissement.
