Environnement juridique de l'entreprise

Ce cours est destiné aux étudiants de 1er année GEA; il a pour but de :

• Se repérer dans les sources du droit et leur hiérarchie
• Identifier les différents types de personnes juridiques
• Savoir quelles règles de preuve s’appliqueront dans un contexte
  donné
• Comprendre le déroulement du procès
• Apprécier la portée des actes et des faits juridiques.

Le cours recouvre le contenu suivant: 

1. - le cadre juridique : la règle de droit
2. - les acteurs de la vie juridique (personne, personnalité juridique,
   la capacité...)
3. - les mécanismes juridique (actes, faits, preuve...)
4. - les différentes sources d’obligations
5. - le contrat
6. - les différents régimes de responsabilités